Assurance Habitation
L’assurance habitation est la protection des biens contre la survenance de risques aléatoires, le contrat d’assurance multirisque habitation est généralement souscrit pendant un an,et est renouvelable par tacite reconduction. La loi Chatel oblige toutefois l’assureur à prévenir l’assuré par courrier suffisament tôt pour qu’il puisse résilier.
La date de prise d’effet du contrat, elle peut varier selon les conditions générales de chaque contrat.
Quelle résidence est assurée par un contrat multirisque habitation ?
La résidence principale ou secondaire, à usage d’habitation résidence peut être protégé par cette assurance. Il est aussi possible de souscrire une résidence secondaire non liée à la souscription d’une résidence principale si vous le souhaitez.
Qui peut souscrire à une assurance habitation ?
Le locataire, le propriétaire et le propriétaire même s’il n’occupe pas les lieux peuvent souscrire pour leur résidence à un contrat multirisque d’habitation
Quels biens immobiliers sont garantis ?
- Les appartement ou maison individuelle, construits et couverts à plus de 90% en matériaux durs
- Les installations et aménagements intérieurs de ces locaux
- Les terrasses attenantes aux locaux d’habitation
- Les antennes et paraboles
- Clôtures en matériaux durs, y compris les portes et portails
- Garages ou box
- Dépendances de moins de 200m²
Quels biens mobiliers sont protégés par un contrat multirisque habitation ?
- A l’intérieur des locaux d’habitation :
- l’ensemble des meubles, matériels, vêtements et objets, y compris les objets de valeur,
- les installations et aménagements intégrés aux biens mobiliers lorsque vous êtes locataires et qu’ils ont été réalisés aux frais de l’assuré ou repris avec un bail encours dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du baileur
- En villégiature
- Les vêtements, effets et objets personnels (à l’exception des objets de valeur) que les personnes assurés auront emporté, lors d’un voyage ou d’un séjour de loisir, dans tout lieu d’habitation autre que résidence secondaire, dont la (les) personne(s) assurée(s) sont locataire(s) ou occupant(s) à titre gratuit pour moins de 3 mois.
Qu’est-ce qu’un pièce principale ?
Une pièce principale est définie par le code de l’assurance comme une pièce à usage d’habitation ou aménagée comme telle (y compris vérandas, mezzanines, chambres séparées dans l’immeuble).
Elle doit être de plus de 9 m², à l’exception des entrées, couloirs, dégagements, cuisines, offices, sanitaires, buanderies, chaufferies, celliers. A savoir : Toute pièce de plus de 40 m² compte pour deux pièces principales. Vous êtes couverts par la totalité des garanties d’un contrat multirisque habitation si vous êtes le souscripteur.
Pour les garanties responsabilité civile et défense pénale et recours suite à accident d’une assurance habitation vous pouvez être :
- le souscripteur
- toute personne vivant au foyer
- les enfants célibataires et/ou ceux du conjoint ne vivant pas au foyer s’ils poursuivent leurs études (jusqu’à 27 ans maximum),
- toute personne assumant la garde bénévole des enfants et des animaux.
Pour les garanties d’assistance : le souscripteur, son conjoint ou toute autre personne vivant sous votre toit peut en bénéficier.
Les franchises d’une assurance habitation
Le montant des franchises varie d’un contrat à l’autre mais elles concernent le plus souvent :
- Les dommages (incendie, vol, …)
- Les catastrophes naturelles où la franchise légale est de 380 €
Indemnisation des sinistres
Le point crucial de tout contrat multirisque d’habitation se trouve bien là. Le montant de remboursement varie selon les polices d’assurance. Pour vous donner une idée voilà comment peut être calculé l’indemnisation d’un sinistre.
Indemnisation des bâtiments
Valeur de reconstruction dans la limite de 25% de la valeur vétusté déduite.
Indemnisation des biens mobiliers
Sur la base du coût de biens neuf, de nature,de qualité et de caractéristiques identiques si la vétusté excède 25 %
Si la vétusté excède 25 %, l’indemnisation sera limitée à la valeur telle que prévue ci-avant, déduction faite de la part de vétusté dépassant 25 %.
Indemnisation des objets de valeur
Sur la base du coût de remplacement d’un bien identique dans une salle de vente publique ou la valeur d’achat d’un bien identique chez un négociant faisant commerce de choses semblables.
Déclaration d’un sinistre auprès de son assureur
Le sinistre doit être déclaré dès que le souscripteur de l’assurance habitation en a connaissance et au plus tard :
- dans les 2 jours ouvrés après le vol
- dans les 10 jours de la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles
- dans les 5 jours ouvrés dans les autres cas.
Le contrat multirisque habitation
Vous venez de trouver l’appartement de vos rêves. Avant de vider vos cartons, vous devez souscrire un contrat multirisque habitation. Il couvrira vos biens qui seront endommagés à la suite de multiples événements. En principe, les contrats de base couvrent les risques liés à l’incendie, la tempête, la foudre, le dégât des eaux, le dégât de gel, l’explosion, le vol et le bris de glace.
Ensuite, selon la compagnie d’assurance et les clauses que vous souhaitez ajouter, vous pouvez renforcer ces protections en prévoyant, par exemple, une clause de remboursement rapide ou une assistance juridique.
Comme pour tous les contrats que vous signez, il faut prendre du temps pour lire tous les articles, en particulier ceux cachés et écrits en tout petit. Vous savez, ceux qui, le jour d’un sinistre, marquent le début d’un cauchemar !
Ne signez donc pas le contrat sans l’éplucher à fond et n’hésitez pas à vous faire expliquer les termes un peu obscurs par votre assureur.
Vous êtes propriétaire
Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance pour un bien dont vous êtes propriétaire. Mais nous vous déconseillons fermement de ne pas en prendre une, car en cas de sinistre, vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer.
Vous devrez donc, vous aussi, souscrire un contrat multirisque habitation en ajoutant quelques clauses qui couvriront votre responsabilité civile. Si une tuile tombe de votre toit et blesse un passant, vous serez ainsi assuré !
Un contrat adapté à vos besoins
Avant de souscrire un contrat d’assurance, vous devez évaluer vos besoins de manière précise. Vous êtes amateur de photo et vous possédez de nombreux appareils ?
Il faut ajouter une clause qui garantit un remboursement correct en cas de vol. Vous pouvez également demander une extension de la garantie sur certains biens de valeur. Bien sûr, votre prime sera plus importante mais en cas de sinistre, votre indemnisation sera plus intéressante.
N’oubliez pas la responsabilité civile
Ne vous contentez pas d’assurer seulement vos biens. Il faut aussi penser à vous protéger des dommages causés par votre maladresse ou celle de vos proches.
Si votre petit dernier se prend pour Zidane et envoie son ballon dans les vitres de votre voisine, c’est à vous de payer. Si votre chien dévore la main du facteur parce qu’il n’aime pas les messieurs à casquette, c’est aussi à vous de payer. Avec une bonne responsabilité civile, tous ces dommages seront pris en charge par votre compagnie d’assurance.
Et si vous n’êtes pas assuré ?
Si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance et qu’un dommage intervient, vous serez responsable. Si un dégât des eaux vient de votre appartement, vous ne serez pas remboursé pour les dommages causés à vos biens, mais vous devrez aussi payer les travaux pour réparer les dégâts causés à votre voisin du dessous.
Si en plus, par malchance, vous blessez quelqu’un, vous allez être condamné à de fortes sommes. Dans ce cas-là, les dommages et intérêts peuvent se chiffrer en plusieurs centaines de milliers d’euros. Alors un conseil : assurez-vous !
Résiliation assurance habitation
Habituellement il faut résilier un contrat entre un et deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Néanmoins la loi Châtel a changé la donne. Il est désormais possible sous certaines conditions de résilier son contrat après cette date.